L'avenant 2 de l'ACI MSP

L’avenant 2 de l’accord conventionnel interprofessionnel a été signé le 5 juin 2026.

Il regroupe maintenant trois rubriques :

  1. L’ACI classique
  2. Le dispositif « France santé » en option
  3. Le Dispositif IPEP en option pour les équipes matures.
Pour vous permettre d’en savoir plus sur ce nouvel avenant nous mettons à disposition à disposition un ensemble de documents :  

 

Documentation réalisée par la FMPS Normandie et ou ses partenaires institutionnels locaux

Documentation issue d’AVEC Santé

Documentation de l’Assurance Maladie (CNAM) et Ministère