L’avenant 2 de l’ACI MSP intègre désormais le dispositif IPEP.

Ce dispositif s’adresse aux MSP volontaires qui souhaitent aller plus loin dans l’organisation collective des prises en charge. Il s’inscrit dans la continuité des expérimentations Article 51 et vise à reconnaître davantage le travail d’équipe, la qualité des parcours et l’efficience des organisations.

Le principe

Une équipe définit collectivement des actions qu’elle souhaite mettre en place pour améliorer :

• la qualité du service rendu aux patients ;
• l’accès aux soins ;
• le lien entre la ville et l’hôpital ;
• les actions de prévention ;
• la pertinence et l’efficience des dépenses de santé ;
• l’organisation des prises en charge pluriprofessionnelles.

Ces actions sont évaluées par les CPAM sur la base d’indicateurs de qualité prédéfinis et sur la base d’indicateurs de gain d’efficience.

L’équipe est indemnisée collectivement en fonction du degré d’atteinte de ces objectifs.

Un engagement volontaire

Les MSP intéressées doivent s’engager volontairement dans le dispositif par la signature d’un contrat spécifique avec l’Assurance Maladie.

Le dispositif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Les MSP souhaitant candidater devront déposer une demande auprès de leur caisse au cours du premier trimestre de chaque année.

Quelles MSP sont concernées ?

IPEP s’adresse prioritairement à des équipes déjà structurées, capables de suivre leurs données, d’analyser leurs résultats et d’adapter leurs organisations.

Les principales conditions prévues sont les suivantes :

• être une maison de santé pluriprofessionnelle ;
• être signataire de l’ACI depuis au moins 4 ans ;
• formalisé un projet dédié à IPEP ;
• disposer d’une patientèle minimale de 5 000 patients médecin traitant ;
• avoir atteint les indicateurs socles de l’ACI ;
• répondre à un taux minimum de file active d’équipe parmi les patients en ALD (le seuil doit encore être précisé).

Financièrement, comment ça marche ?

Le montant dépend de deux grandes composantes que sont :

1. La qualité des prises en charge

Une partie du modèle repose sur des indicateurs de qualité et de performance.
L’objectif est de mesurer la capacité de la MSP à améliorer les prises en charge, les parcours et l’organisation collective des soins.

Ces indicateurs doivent notamment permettre d’apprécier la qualité du suivi des patients, la coordination des parcours, la prévention ou encore l’expérience des usagers.

Exemple d’indicateurs :  Part des usagers domiciliés sur le territoire du groupement qui ont déclaré un médecin traitant, Taux de passages aux urgences non suivis d’hospitalisation, Part des admissions directes en hospitalisation de médecine, Taux d’usage des dossiers numériques de coordination (solution e-parcours ou, à défaut, DMP), Taux de réhospitalisation à 30 jours, Taux d’hospitalisations potentiellement évitables, Part des patients du groupement en polyprescription continue, questionnaire standardisés sur l’expérience du patient etc..

2. L’efficience des dépenses de santé

L’autre partie repose sur la maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie compare notamment les dépenses réelles de la patientèle médecin traitant de la MSP avec des références nationales ajustées. Les résultats sont calculés à partir des données issues du SNDS.

Comment est calculé l’intéressement ?

Le montant final dépend principalement des gains d’efficience observés, modulé par un indice de qualité de la structure.
Cet indice de qualité peut faire varier le montant d’intéressement à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette comprise entre -20 % et +20 %.

Une rémunération propre à la qualité peut également compléter ce montant, même lorsqu’elle n’est pas directement liée aux gains d’efficience.

Le montant est plafonné à 15 € par patient ou au montant annuel perçu dans le cadre de l’ACI

Quand est-il versé ?

L’intéressement est calculé chaque année et versé au dernier trimestre de l’année N.
Il repose sur les résultats observés les années précédentes, à savoir les années N-2, N-3 et N-4.

La MSP reste libre de son utilisation

Une fois l’intéressement versé, la MSP décide librement de son utilisation.
Elle doit toutefois produire chaque année un état récapitulatif de l’utilisation de l’intéressement collectif perçu.

En pratique, cette enveloppe peut permettre de soutenir des actions collectives, du temps de coordination, des outils de suivi, des projets de prévention ou toute autre organisation décidée par l’équipe en lien avec son projet IPEP.

Pourquoi est ce novateur pour les MSP ?

IPEP marque une évolution importante : il ouvre la voie à une rémunération plus collective, davantage centrée sur la qualité, les parcours et les résultats d’équipe.

Ce dispositif peut être une opportunité pour les MSP qui disposent déjà d’une organisation solide, d’une coordination active et d’une capacité à travailler à partir de données.