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L’avenant 2 de l’accord conventionnel interprofessionnel a été signé le 5 juin 2026.

Il regroupe maintenant trois rubriques :

  1. L’ACI classique
  2. Le dispositif « France santé » en option
  3. Le Dispositif IPEP en option pour les équipes matures.

Vous retrouverez sur ce lien le texte intégral

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41b, Av. Georges Métayer
76000 Rouen

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