FAQ Avenant 2 ACI
1. Généralités sur l’avenant 2 et France Santé
Peut-on signer l’avenant 2 sans adhérer à France Santé ? Quand on s’engage dans France Santé, renonce-t-on à l’ACI ou cumule-t-on les deux dispositifs ?
Oui il est possible de s’inscrire uniquement dans l’avenant 2 de l’ACI sans pour autant s’inscrire dans le Label
Les indicateurs socles sont-ils susceptibles d’évoluer ou d’être renforcés dans les prochaines années ?
Réponse en cours de rédaction
2. Adhésion, labellisation et démarches administratives
Les structures en cours de création (SISA/ACI non encore signés) peuvent-elles demander France Santé avant le 10 juillet ? Une association loi 1901 suffit-elle ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Une lettre d’intention est-elle suffisante ou faut-il une SISA opérationnelle ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
MSP en cours de création : comment procéder lorsqu’il n’y a pas encore de numéro FINESS mais qu’une signature de l’ACI est prévue prochainement ?
Possible de candidater il faut se rapprocher de l’ARS (ars-normandie-dos-soins-ville@ars.sante.fr) si pas de numéro FINESS
Que se passe-t-il si l’ARS envoie le courrier après le 10 juillet ?
La date prise en compte est celle de l’engagement sur la plateforme, et non la date d’envoi du courrier par l’ARS.
Peut-on solliciter une labellisation France Santé après le 31 décembre 2026 ?
Oui.
Existe-t-il un délai de rétractation après une demande France Santé ? Peut-on revenir en arrière ou sortir facilement de la labellisation ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Quelles sont les conséquences si, à terme, certains critères d’un bloc ne sont plus remplis ?
Absence de financement du bloc si moins de 2 critères remplis
Faut-il refaire un dépôt sur Démarches Simplifiées après obtention du numéro FINESS ?
Oui même si vous avez reçu un courrier de « pré-labellisation »
3. Financement de l’ACI et de France Santé
Le versement 2026 est-il prévu début 2027 ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
A-t-on une date de versement du socle ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Le paiement est-il effectué via la SISA ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Que devient l’avance d’ACI déjà perçue ?
Aucune incidence de France Santé sur le financement de l’ACI
La partie variable est-elle bien versée en N+1 ?
Oui.
Le prorata est-il appliqué uniquement sur l’année en cours ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
En cas de sortie ou de non-respect des objectifs, faut-il rembourser les financements perçus ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
4. File active et modalités de calcul du financement France Santé
Comment est calculée la file active ?
Dans France Santé, la file active est globale. Une définition est prévue dans l’avenant.
Comment estimer la file active de notre MSP/PSLA ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Quel est le nombre médian de patients en file active ? Existe-t-il une moyenne régionale ?
4 929 patients correspondent à la file active médiane permettant d’atteindre le financement socle maximal de 50 000 €.
La file active concerne-t-elle uniquement les médecins ou l’ensemble des professionnels de santé de la MSP ?
Dans France Santé, la file active est globale.
Comment est calculée la file active pour les structures au forfait (PEPS, CARE…) ?
Réponse en cours de rédaction
Une consultation ASALEE correspond-elle à une prise en charge dans le calcul de la file active ?
Non
Comment connaître le montant de sa file active d’équipe ?
Cette information sera fournie par la CNAM
Les briques complémentaires sont-elles modulées selon la file active ?
Oui
Pour une SISA nouvellement créée, le financement est-il forfaitaire ou calculé au prorata de la file active ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
5. Critères socles
Qu’est-ce qu’un tarif opposable ?
Secteur 1
Les IDE (libérales, salariées, assistantes médicales, …) peuvent-elles compter dans le socle ?
Oui, si elles sont associées à la MSP, vacataires ou liées par une convention. Les IDE salariées répondent également au critère du socle.
Les IDE Asalé peuvent elles participer à l’atteinte des critères socles ?
non
Le SAS est-il obligatoire ou la participation à la PDSA est-elle suffisante ? Existe-t-il un nombre minimum de consultations SAS ou de gardes PDSA ?
Pas de nombre minimal de consultation mais 50% au moins de MG participant au SAS
Les créneaux d’urgence ouverts quotidiennement mais non régulés par le SAS sont-ils pris en compte ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
L’engagement dans le SAS/PDSA concerne-t-il uniquement les médecins ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Quels sont les changements concernant les amplitudes horaires ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
6. Les briques France Santé
Les briques doivent-elles être complètes pour être rémunérées ?
Il faut répondre à 2 critères sur les 4 de la brique pour obtenir son financement.
Les briques sont-elles optionnelles ?
Oui
Quelles sont les populations cibles de chaque brique ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Est-ce que la MSP peut valider un objectif si elle est engagée sur cette action avec une CPTS ?
Réponse au cas par cas
Les visites à domicile des médecins sont-elles prises en compte ?
Pas de réponse.
L’outil ICOPE est-il obligatoire ?
Réponse en cours de rédaction
Qu’est-ce qu’un patient vulnérable ?
Réponse à rédiger
Comment appliquer la brique « Vulnérabilité » sur un territoire où peu de patients sont concernés ?
Réponse en cours de rédaction
Un médiateur en santé peut-il être valorisé ?
Réponse en cours de rédaction
Le travail avec les partenaires est-il valorisé ?
Réponse en cours de rédaction
Qu’entend-on par engagement des usagers ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
Qu’entend-on par santé environnementale ?
Réponse fournie dans le webinaire. Réponse en cours de rédaction
À partir de quand le questionnaire HAS standardisé sera-t-il disponible ?
Pas de réponse.
7. ACI : évolutions et indicateurs
Y aura-t-il moins d’indicateurs dans les ACI ?
Réponse en cours de rédaction
Quel est l’avenir des protocoles existants ?
Réponse en cours de rédaction
Les protocoles nationaux prennent-ils fin en 2026 ?
Les protocoles nationaux demeurent mais ne sont plus valorisés financièrement
IPEP est-il également pris en compte dans France Santé ?
Réponse en cours de rédaction
L’accueil des étudiants concerne-t-il uniquement le service sanitaire ?
C’est un ajout concernant cette typologie d’étudiants.
Quand seront publiés les indicateurs manquants et quelles seront les modalités de contrôle ?
Réponse en cours de rédaction
8. Coordination et organisation des MSP
Les nouvelles exigences s’accompagnent-elles d’une augmentation du temps et du financement de la coordination ?
Pourquoi le label France Santé ne prévoit-il pas de valorisation spécifique du travail de coordination ?
Non enveloppe à France Santé à utiliser pour répondre à ce besoin
Une MSP « hors les murs » peut-elle répondre aux critères France Santé ?
Oui
Que se passe-t-il pour les MSP situées en ZIP ?
Réponse en cours de rédaction
Quel sera le rôle des pharmacies dans France Santé ?
Réponse en cours de rédaction
9. Ressources et informations pratiques
Comment accéder au replay ?
https://www.youtube.com/watch?v=qeCwLEuChy0