L’avenant 2 de l’ACI MSP intègre désormais le dispositif IPEP.

Ce dispositif s’adresse aux MSP volontaires qui souhaitent aller plus loin dans l’organisation collective des prises en charge. Il s’inscrit dans la continuité des expérimentations Article 51 et vise à reconnaître davantage le travail d’équipe, la qualité des parcours et l’efficience des organisations.

Quel est l’objectif d’IPEP ?

IPEP repose sur une logique simple : encourager les MSP à renforcer leurs actions collectives autour de la patientèle commune.

Le dispositif vise notamment à améliorer :

• la qualité du service rendu aux patients ;
• l’accès aux soins ;
• le lien entre la ville et l’hôpital ;
• les actions de prévention ;
• la pertinence et l’efficience des dépenses de santé ;
• l’organisation des prises en charge pluriprofessionnelles.

Un engagement volontaire

Les MSP intéressées doivent s’engager volontairement dans le dispositif par la signature d’un contrat spécifique avec l’Assurance Maladie.

Le dispositif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Les MSP souhaitant candidater devront déposer une demande auprès de leur caisse au cours du premier trimestre de chaque année.

Quelles MSP sont concernées ?

IPEP s’adresse prioritairement à des équipes déjà structurées, capables de suivre leurs données, d’analyser leurs résultats et d’adapter leurs organisations.

Les principales conditions prévues sont les suivantes :

• être une maison de santé pluriprofessionnelle ;
• être signataire de l’ACI depuis au moins 4 ans ;
• formalisé un projet dédié à IPEP ;
• disposer d’une patientèle minimale de 5 000 patients médecin traitant ;
• avoir atteint les indicateurs socles de l’ACI ;
• répondre à un taux minimum de file active d’équipe parmi les patients en ALD (le seuil doit encore être précisé).

Financièrement, comment ça marche ?

Concrètement, IPEP repose sur un intéressement collectif versé à la MSP. Ce n’est pas une rémunération individuelle versée à chaque professionnel, mais une enveloppe attribuée à la structure.

Le montant dépend de deux grandes composantes que sont :

1. La qualité des prises en charge

Une partie du modèle repose sur des indicateurs de qualité et de performance.
L’objectif est de mesurer la capacité de la MSP à améliorer les prises en charge, les parcours et l’organisation collective des soins.

Ces indicateurs doivent notamment permettre d’apprécier la qualité du suivi des patients, la coordination des parcours, la prévention ou encore l’expérience des usagers.

2. L’efficience des dépenses de santé

L’autre partie repose sur la maîtrise des dépenses d’Assurance Maladie.
L’idée n’est pas de « faire moins de soins », mais de mieux utiliser les ressources disponibles : éviter les ruptures de parcours, limiter les hospitalisations évitables, améliorer la pertinence des prescriptions et renforcer le suivi des patients.

L’Assurance Maladie compare notamment les dépenses réelles de la patientèle médecin traitant de la MSP avec des références nationales ajustées. Les résultats sont calculés à partir des données issues du SNDS.

Comment est calculé l’intéressement ?

Le montant final dépend principalement des gains d’efficience observés, modulé par un indice de qualité de la structure.
Cet indice de qualité peut faire varier le montant d’intéressement à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette comprise entre -20 % et +20 %.

Une rémunération propre à la qualité peut également compléter ce montant, même lorsqu’elle n’est pas directement liée aux gains d’efficience.

Quand est-il versé ?

L’intéressement est calculé chaque année et versé au dernier trimestre de l’année N.
Il repose sur les résultats observés les années précédentes, à savoir les années N-2, N-3 et N-4.

La MSP reste libre de son utilisation

Une fois l’intéressement versé, la MSP décide librement de son utilisation.
Elle doit toutefois produire chaque année un état récapitulatif de l’utilisation de l’intéressement collectif perçu.

En pratique, cette enveloppe peut permettre de soutenir des actions collectives, du temps de coordination, des outils de suivi, des projets de prévention ou toute autre organisation décidée par l’équipe en lien avec son projet IPEP.

Quels actes et dépenses sont pris en compte ?

Dans IPEP, le calcul ne repose pas sur un acte isolé ou sur une nouvelle cotation à facturer. Il s’appuie sur l’analyse globale des dépenses d’Assurance Maladie liées à la patientèle médecin traitant de la MSP, à partir des données du SNDS.

Concrètement, l’Assurance Maladie regarde l’impact des actions mises en place par l’équipe sur les dépenses de soins :

• recours aux soins,hospitalisations
• passages aux urgences, prescriptions médicamenteuse
• actes réalisés
• organisation des parcours

L’enjeu n’est pas de réduire les soins utiles, mais de mieux coordonner les prises en charge, d’éviter les ruptures de parcours, de limiter les hospitalisations évitables et d’améliorer la pertinence des prescriptions.

La MSP reste libre de choisir les actions qu’elle souhaite mener dans son projet IPEP, à condition qu’elles contribuent à améliorer l’accès aux soins, la coordination des prises en charge, la prévention, la promotion de la santé ou la pertinence des prescriptions.

Pourquoi c’est novateur pour les MSP ?

IPEP marque une évolution importante : il ouvre la voie à une rémunération plus collective, davantage centrée sur la qualité, les parcours et les résultats d’équipe.

Ce dispositif peut être une opportunité pour les MSP qui disposent déjà d’une organisation solide, d’une coordination active et d’une capacité à travailler à partir de données.