Les webinaires
Les Webinaires de la FMPS Normandie
Le groupement d'employeur Epi Santé Normandie
Le 26/06/2024
- Pourquoi un nouveau groupement d’employeurs ?
- Pour qui ?
- Comment ça marche ?
| Questions | Réponses |
| Pour les IPA? | Tous les professionnels ou organisations, en lien avec la santé, peuvent adhérer à EPI SANTE Normandie à condition de ne pas être assujettis à la TVA |
| Les URPS peuvent elle être concernées? | |
| Pour les DAC ? | |
| Est ce qu’une ESS peut bénéficier de ce groupements d’employeurs ? | |
| Les Centres de Santé (et particulièrement communaux/intercommunaux) peuvent-ils adhérer également? | |
| Pour les Alternants ? | EPI SANTE Normandie signe le CERFA et indique,sur un document annexe, que l’alternant travaille dans la structure de santé. Celle-ci conserve le tutorat. En tant qu’employeur, le groupement d’employeurs perçoit les aides et les restitue à la structure de santé. Les frais pédagogiques sont gérés par EPI SANTE Normandie. |
| Pour un(e) alternant(e)? vous vous occupez des formalités CERFA? on garde la main sur le tutorat? qui perçoit les aides de l’Etat? | |
| Des médecins remplaçants? | Non, EPI SANTE Normandie ne s’occupe que de salariés. Les médecins remplaçants en ville sont libéraux |
| Cela permettrait donc de mettre en commun des secrétaires remplaçantes par exemple et de trouver des remplaçantes au pied levé ? | Il est éventuellement possible d’avoir un pool de secrétaires salariées d’EPI SANTE Normandie. |
| Comment sont payés les Congés annuels des salariés, si ce n’est pas par nous? | Les côuts des congés annuels sont compris dans la facturation. Quand le salarié est en congés payés, EPI SANTE Normandie le rémunère normalement mais ne génère pas de facturation sur la période concernée. |
| Il y a pas un risque de perte de repères dans l’esprit du salarié? | Les salariés font partie de l’équipe avec laquelle ils travaillent. EPI SANTE Normandie n’est que la structure qui gère le volet RH. |
| Comment cela se passe pour nos salariés actuels ? on doit les licencier pour refaire un contrat avec épi santé EPI SANTE Normandie? gardent t’ils leur ancienneté ? etc.… | Les salariés actuels signent un contrat de travail (CDI) avec EPI SANTE Normandie. Ils démissionnent ensuite de leur poste. Ils gardent leur ancienneté conformément au Code du Travail. |
| Donc pas possible pour des pharmaciens qui sont soumis à la TVA de passer par le groupement d’employeurs pour leur salarié préparateur en pharmacien ou leur salarié pharmacien remplaçant/adjoint | Non, les pharmaciens sont assujettis à la TVA |
| Est ce vous vous occupez des indemnités kilométriques ? | Les frais kilométriques sont facturés à l’adhérent au coût réel selon un relevé au même titre que les heures travaillées |
| De quelles indemnités kilométriques parliez-vous? Est-ce la distance entre notre MSP et …. (EPI SANTE Normandie?) qui incombe à l’adhérent? | Les frais kilométriques concernent les déplacements réalisés dans le cadre de leur mission au sein de la structure de santé |
| Quelle est votre convention collective ? | La convention des cabinets médicaux |
| Restons nous décisionnaires des primes, des dates de congés etc.…? | Oui l’adhérent (=structure de santé) est décisionnaire des primes et des périodes de congés. Pour les congés, en cas de plusieurs lieux d’exercices, une médiation sera réalisée par EPI SANTE Normandie pour qu’il y ait une cohérence des dates entre les différents lieux d’exercice. |
| Un assistant médical ou coordinateur peut-il être mis à disposition et effectuer sa formation en même temps? | Oui, l’employeur (EPI SANTE Normandie) a des obligations de formation de ses employés. Celle-ci est souvent financée par l’OPCO pour les frais pédagogiques. |
| Y a des « options » payantes? la rédaction d’une rupture conventionnelle par exemple | Non, Epi santé Normandie ne s’occupe que de ses employés |
| Vous utilisez un logiciel métier pour la transmission du temps de travail, congés et informations nécessaires pour le établir le paiement des salaires ? | La transmission des heures travaillées et des périodes de congés se fait par mail. Il n’y a pas de logiciel particulier à installer dans la structure de santé. |
| Pour un coordinateur, une formation spécifique proposée par EPI santé SANTE Normandie? | Non, EPI SANTE Normandie ne se substitue pas à la formation PACTE. Par contre, un accompagnement peut être proposé par la FMPS-Normandie |
| C’est le groupement d’employeurs qui gère /est responsable en cas de conflit juridique ? | Le salarié est placé sous la subordination de la structure de santé et sous sa direction exclusive. Elle conserve donc une responsabilité. En tant qu’employeur, EPI SANTE Normandie gère les conflits éventuels. Toutefois, il peut se retourner vers l’adhérent si la faute lui incombe (maltraitance, conditions de travail non sécurisée etc..) |
| En ce qui concerne les entretiens individuels, je suppose que c’est l’adhérent qui mène l’entretien et vous soumet les conclusions? | L’employeur se doit de faire un entretien annuel. L’adhérent y sera associé. De son coté, s’il le souhaite, l’adhérent peut faire des entretiens périodiques pour suivre l’activité de son collaborateur. Ce qui renforce le sentiment d’appartenance à la structure de santé. |
| Existe-t-il ce type de structure en Nouvelle Aquitaine? | Il existe un groupement d’employeurs inter URPS médecins (dont la Nouvelle Aquitaine) basé en Centre Val de Loire. |
| Il y a 15% des coordinateurs qui ne sont actuellement pas payés des heures sup (référence rapport sur la fonction de coordination de la FCPTS) | Les heures supplémentaires dues sont à noter dans le relevé d’heures signé par le salarié et l’adhérent. EPI SANTE Normandie paie et facture les heures conformément à ce document. |
Les protocoles en MSP
- Écrire un protocole en MSP, comment ça ? (06/07/2023)
- Comment faire vivre ses protocoles ? (31/08/2023)
Les enjeux du numérique en CPTS
(22/12/2022)
Communications interne et externe, espaces de travail partagés, tchat, télé-expertise, télé-consultations, agendas partagés, SAS, systèmes d’information, mon espace santé…
Les objectifs de ce webinaire sont les suivants :
- saisir l’énorme enjeu que représente le numérique dans le fonctionnement de nos CPTS.
- identifier les pièces manquantes à nos puzzles.
- mutualiser nos expériences,
- s’entraider.
Déclaration des indicateurs de l'ACI, échange avec les ROC
(14/01/2022)
Une réunion de questions réponses entre les coordinateurs de MSP et les 5 Référents des Organisations Coordonnées des CPAM de Normandie à propos de la déclaration des indicateurs de l’ACI 2022.
Les RCP en ESP, c'est parfois compliqué
(06/05/2021)
Les RCP sont parfois difficiles à organiser, à prévoir, à conduire, à tracer. Depuis un an, sans présentiel, c’est encore plus compliqué !
L’objectif de ce webinaire est double : partager nos difficultés, mutualiser nos solutions.
Actualiser son projet de santé
(06/05/2021)
Pourquoi et comment actualiser son projet de santé ?
Webinaire juridique et comptable
- Webinaire juridique et comptable 1 ? (08/04/2021)
- Webinaire juridique et comptable 2 ? (17/06/2021)
Ça bouge perpétuellement dans nos Maisons ou Pôles de santé, les gérants aussi. Une (re)mise à niveau juridique et comptable pour maitriser leur fonctionnement est souvent nécessaire.
Voici un exemple de questions qui reviennent souvent :
Au niveau juridique : A quoi ça sert une AGO ? une AGE ? Pourquoi avons-nous besoin de deux AG dans l’année? Quel est le déroulé réglementaire d’une AG ?
Au niveau compta : Comment se tiennent les comptes d’une Société classique ? C’est quoi la trésorerie ? C’est quoi un budget prévisionnel ? Nous touchons nos subventions en mai et devons avoir clôturé nos comptes le 31 décembre… C’est quoi une comptabilité d’engagement ?
Les Webinaires AVECsanté et des autres régions
- Concours pluripro et AVECsanté ont réalisé de nombreuses vidéos sur l’univers des MSP, intitulées #Neconfondonspastout : Cliquer ici pour consulter la liste