Bénéficier de l'ACI

Historique

Le principe général

Le projet de santé

Pour l’accès aux soins

Offrir une réponse aux patients de 8 heures à 20 heures en semaine, le samedi matin et pendant les congés scolaires. Cette obligation horaire peut être modulée (voir le détail)

Offrir un accès à des soins non programmés chaque jour ouvré.

NB: à la suite d’interprétations «rigoristes» de certaines caisses d’assurance maladie la CNAM, interpelée par la FFMPS a précisé les conditions d’application de cette obligation : C’est la structure qui doit être en mesure d’assurer l’amplitude horaire demandée.

Il n’est pas indispensable :

  • Que l’ensemble des professionnels exerçant dans la structure soient présents sur toute l’amplitude horaire.
  • Qu’une médecin soit présent sur toute l’amplitude notamment la pause méridienne.

Une organisation doit être mise en place au sein de la structure pour qu’un médecin puisse intervenir rapidement en cas de besoin.»

Il est néanmoins précisé qu’un affichage et/ou une permanence téléphonique de type répondeur précisant la démarche à suivre sans permettre l’accès, si besoin, à un professionnel de santé ne peut être jugée comme une organisation suffisante.

Ajout de 2 critères sur l’existence d’un plan de réponse aux crises sanitaires graves et sur la prise en charge de patients fragiles en cas de crise (Voir documentation)

Pour le travail interprofessionnel

Élaborer des protocoles pluri-professionnels pour des pathologies cibles. (comment monter un protocole) Le nombre de protocole est passé de 5 à 8

40 points sont ajoutés par protocole s’il y a une IPA dans votre équipe

Organiser des concertations pluri professionnelles (RCP) autour des cas complexes avec une traçabilité dans le dossier informatisé du patient. (Organiser des RCP)

Des points supplémentaires s’il y a une IPA dans votre équipe

Identifier une fonction de coordination organisée avec un responsable identifié. (la coordination)

Augmentation du nombre de points avec une part variable en fonction de la patientèle.

Pour les systèmes d’information

Disposer d’un dossier informatisé des patients partagé entre les professionnels de santé et labellisé par l’ASIP (systèmes d’information)

Ajout de 2 paliers en fonction du nombre de postes connectés

Pour l’accès aux soins

Diversifier l’offre de professions paramédicales ou de spécialités médicales. (voir le calcul de point ci-dessous)

Mettre en œuvre des missions de santé publique répondant à des spécificités territoriales et aux objectifs du projet régional de santé (PRS). La FMPS a contribué à écrire un guide avec la CPAM de la Manche (Voir)

100 points en plus pour 2 missions si une IPA intègre votre équipe.

Mesurer la satisfaction des patients.

2 niveaux selon s’il y a une simple information et recueil de satisfaction ou s’il est mis en place une co-construction et codécision (Voir chapitre)

Des points supplémentaires si les médecins sont impliqués dans le service d’accès aux soins (SAS)

Pour le travail interprofessionnel

Être lieu de stage pour les jeunes professionnels (2 par an) (de 2 à 4 par an)

Être en mesure de transmettre des données de santé vers les professionnels de santé extérieurs à la structure.

3 niveaux de mise en place d’une démarche qualité (voir chapitre)

Mise en place des protocoles nationaux (voir les 6 protocoles)

Mise en place d’un parcours insuffisant cardiaque

Mise en place d’une coordination d’un parcours « surpoids ou obésité de l’enfant »

Pour les systèmes d’information

Disposer d’un logiciel de santé labellisé niveau 2 par l’ASIP (systèmes d’information)

Sur ce lien une trame de projet de santé qui prend en compte l’Avenant 1 de l’ACI.

Le calcul des montants attendus

La SISA

Que faire de l'ACI ?

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