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Bénéficier de l’ACI

Accueil > L’Exercice Coordonné > Vous avez un projet de MSP ? > Bénéficier de l’ACI

Historique

Les nouveaux nouveaux modes de rémunération (NMR) sont passés par une série d’étapes avant d’aboutir à leur configuration actuelle :

  • Entre 2010 à 2015, deux vagues d’Expérimentation de 150 projets. C’était les “ENMR”
  • Le 23 février 2015, suite à l’échec des négociations conventionnelles, un Règlement Arbitral a permis la généralisation des NMR. C’était le “RA”
  • Le 20 avril 2017, les négociations conventionnelles ont cette fois abouti à un Accord Conventionnel Interprofessionnel pour 5 ans, c’est “l’ACI” (Voir le texte). L’ACI a gardé les mêmes principes que le RA en lui apportant des améliorations et surtout des moyens financiers supplémentaires pour les équipes.
  • En Mai 2002, un avenant à l’ACI a été signé entre les partenaires. Il est paru au JO du 3 août 2022 Il renforce les moyens des MSP jusqu’à + 25%. Les nouveautés sont décrites ci dessous en vert.

Le principe général

Une équipe pluri professionnelle de soins primaires (au minimum deux médecins généralistes* et un autre professionnel de santé) passe une convention avec la CPAM. Elle s’engage à mettre en œuvre un projet de santé qui répond à un certain nombre de critères. En contrepartie, elle bénéficie d’un financement calculé sur la base de points affectés à chaque critère. Une partie de celui-ci est fixe, une autre proportionnelle au volume de la patientèle des médecins associés de la SISA** et une troisième variable selon la nature des engagements pris. Pour pouvoir toucher ces fonds, l’équipe doit se constituer en “Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire” (SISA). (cf infra).

Si le principe peut paraitre simple, c’est une révolution dans nos pratiques et une “explication de texte” peut démystifier le sujet. N’hésitez pas, contactez nous pour plus d’informations.

Le projet de santé

Le cahier des charges du projet de santé s’articule autour de 3 dimensions :

  • L’accès aux soins
  • Le travail interprofessionnel
  • Les systèmes d’information.

Pour chacune de ces dimensions, il y a une partie “socle”, obligatoire, et une partie “optionnelle” qui apporte quelques moyens supplémentaires.
Le détail des indicateurs et pièces justificatives sur ce fichier

À minima (partie Socle), l’équipe s’engage :

Pour l’accès aux soins

Offrir une réponse aux patients de 8 heures à 20 heures en semaine, le samedi matin et pendant les congés scolaires. Cette obligation horaire peut être modulée (voir le détail)

Offrir un accès à des soins non programmés chaque jour ouvré.

NB: à la suite d’interprétations «rigoristes» de certaines caisses d’assurance maladie la CNAM, interpelée par la FFMPS a précisé les conditions d’application de cette obligation : C’est la structure qui doit être en mesure d’assurer l’amplitude horaire demandée.

Il n’est pas indispensable :

  • que l’ensemble des professionnels exerçant dans la structure soient présents sur toute l’amplitude horaire.
  • qu’une médecin soit présent sur toute l’amplitude notamment la pause méridienne.

Une organisation doit être mise en place au sein de la structure pour qu’un médecin puisse intervenir rapidement en cas de besoin.»

Il est néanmoins précisé qu’un affichage et/ou une permanence téléphonique de type répondeur précisant la démarche à suivre sans permettre l’accès, si besoin, à un professionnel de santé ne peut être jugée comme une organisation suffisante.

Ajout de 2 critères sur l’existence d’un plan de réponse aux crises sanitaires graves et sur la prise en charge de patients fragiles en cas de crise (Voir documentation)

Pour le travail interprofessionnel

Élaborer des protocoles pluri-professionnels pour des pathologies cibles. (cf comment monter un protocole) Le nombre de protocole est passé de 5 à 8

40 points sont ajoutés par protocole s’il y a une IPA dans votre équipe

Organiser des concertations pluri professionnelles (RCP) autour des cas complexes avec une traçabilité dans le dossier informatisé du patient. (Cf Organiser des RCP)

Des points supplémentaires s’il y a une IPA dans votre équipe

Identifier une fonction de coordination organisée avec un responsable identifié. (Voir le chapitre)

Augmentation du nombre de points avec une part variable en fonction de la patientèle (voir le détail)

Pour les systèmes d’information

Disposer d’un dossier informatisé des patients partagé entre les professionnels de santé et labellisé par l’ASIP (cf systèmes d’information)

Ajout de 2 paliers en fonction du nombre de postes connectés

En option, l’équipe peut s’engager à :

Pour l’accès au soins

Diversifier l’offre de professions paramédicales ou de spécialités médicales. (voir le calcul de point ci-dessous)

Mettre en œuvre des missions de santé publique répondant à des spécificités territoriales et aux objectifs du projet régional de santé (PRS). La FMPS a contribué à écrire un guide avaec la CPAM de la Manche (Voir)

100 points en plus pour 2 missions si une IPA intègre votre équipe

Mesurer la satisfaction des patients

2 niveaux selon s’il y a une simple information et recueil de satisfaction ou s’il est mis en place une coconstruction et codécision (Voir chapitre)

Des points supplémentaires si les médecins sont impliqués dans le service d’accès aux soins (SAS)

Pour le travail interprofessionnel

Être lieu de stage pour les jeunes professionnels (2 par an) (De 2 à 4 par an)

Être en mesure de transmettre des données de santé vers les professionnels de santé extérieurs à la structure.

3 niveaux de mise en place d’une démarche qualité (Voir chapitre)

Mise en place des protocoles nationaux (Voir les 6 protocoles)

Mise en place d’un parcours insuffisant cardiaque

Mise en place d’une coordination d’un parcours « surpoids ou obésité de l’enfant »

Pour les systèmes d’information

Disposer d’un logiciel de santé labellisé niveau 2 par l’ASIP (cf systèmes d’information)

L’ARS de Normandie devrait proposer une nouvelle trame de projet de santé pour les ACI qui tiendra compte du dernier avenant.

Le calcul des montants attendus

Le montant attribué à l’équipe relève d’un calcul plutôt complexe : Il est basé sur le principe d’un nombre de points affectés à chaque engagement et valorisés à 7€. Cette valeur peut être majorée si le taux de patientèle sous CMUC ou AME dépasse la moyenne nationale.

Pour certains engagements, le nombre de points est variable selon la patientèle des médecins associés de la SISA et ou à l’atteinte d’objectifs. Pour vous aider à évaluer les montants potentiels attendus nous mettons à votre disposition

Une calculatrice de l’ACI 2022 Télécharger

À titre d’exemples :
Pour la partie socle uniquement sur la base d’une patientèle de 4000 patients, une équipe de 15 professionnels avec une IPA peut attendre. 68 390 € par an. Si elle remplit en plus les parties optionnelles, elle peut attendre 101 190 €.

*Pour les MSP ayant adhéré à l’ACI et n’ayant plus qu’un médecin exerçant au sein de la structure : la règle de disposer de deux médecins est posée par le régime juridique des SISA. L’ACI ne permet pas d’y déroger, néanmoins si un des deux médecins associés quitte l’équipe la CPAM a instruction de maintenir provisoirement la structure dans l’ACI. En attente d’un nouveau praticien.

**Être signataire du projet de santé ne veut pas dire être associé de la SISA. Contrairement à 2017 et 2018 où étaient prévues des dérogations, en 2019 seuls les médecins associés de la SISA seront retenus dans le calcul de la patientèle de la structure (adultes et enfants)

La SISA

La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire) est une “Société” spécialement créée en 2012 pour permettre à une équipe pluri-professionnelle de recevoir des dotations et de les répartir entre ses membres, ce que n’autorisent pas une association ni aucune autre “société”.

Créer une SISA est donc nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’ACI et uniquement dans ce cadre. Elle doit être composée a minima de deux médecins généralistes et d’un autre professionnel de santé.

C’est un statut assez mal adapté aux équipes de soins primaires puisque les statuts doivent être redéposés chaque fois qu’un membre quitte ou rejoint la société. Aussi nous vous prodiguons quelques conseils de ceux qui ont essuyé les plâtres:

Ne constituez une SISA que lorsque vous avez signé votre convention ACI avec la CPAM et l’ARS. (Vous avez 6 mois pour cela). Il est inutile de monter une SISA si on ne touche pas l’ACI.

N’utilisez la SISA que pour gérer l’ACI. Pour vos partages de charges ou vos loyers au sein des bâtiments, une ou des SCM sont beaucoup plus adaptées (d’autant qu’il peut y avoir des membres de la SISA en dehors des murs).

Pour bénéficier des montants perçus par la SISA il n’y a pas d’obligation à être associé de la SISA.

A contrario seuls les associés de la SISA peuvent participer à la modalité de répartition des ces sommes, de même que seuls les médecins associés verront leurs patientèles prises en compte pour le montant de l’ACI.

Pour monter une SISA, il existe des Statuts type sur le site du CNOM

Attention, de nombreux juristes peuvent vous proposer de constituer votre SISA. Ce peut être coûteux et parfois mal maîtrisé.

Nous mettrons dans l’espace adhérents ce que ces derniers auront bien voulu partager sur le sujet.

Vous avez besoin d’un conseil ? Contactez nous

Que faire de l’ACI ?

L’équipe sera amenée dans le cadre de la convention à rendre des comptes sur les engagements qu’elle a pris.

Par contre, elle n’a aucun compte à rendre aux Caisses ou à l’ARS sur la manière dont elle utilise les subventions reçues. (Pas de bilan comptable pour le payeur).

A l’usage, plusieurs postes de dépense se dégagent :

  • Equipement : Matériel informatique, logiciel, équipement de soins ou de diagnostic etc.. (le choix doit être concerté avec l’équipe…)
  • Indemnisation : Pour le temps passé en réunion ou pour des travaux réalisés pour l’équipe ; (protocoles, RCP etc..) les montants peuvent être fixés dans le règlement intérieur.
  • Embauche : Temps partiel de coordination (interne ou externe) ou sous traitance (Contactez nous pour plus d’info)
  • Formation : Participation à des colloques ou séminaires (journées d’AvecSanté ?) ou formations courtes d’un des membres de l’équipe pour pallier une carence de compétence identifiée sur le territoire.
  • Appui aux programmes : Certaines équipes facilitent la mise en œuvre de leur projet de santé en favorisant l’accès à certains soins des patients (Consultation de diététicienne ou psychologue) ou par l’indemnisation des professionnels pour leur implication dans un protocole.

Attention
Les sociétaires de la SISA sont responsables sur leurs fonds propres des résultats de la “société”. Eviter donc d’engager la SISA sur des crédits à long terme (construction, équipements) ou des postes salariés sans provisionner un licenciement éventuel…
Les ACI sont inscrits dans le champs conventionnel et donc pour une durée minimale de 5 ans (2027). Ils devraient être reconduits. Toutefois il convient d’éviter de leur imputer des frais fixes de la structure (loyers, charges, secrétariat etc.) dont le fonctionnement courant pourrait être menacé si les ACI n’étaient pas reconduits.

Comment postuler ?

Il est recommandé de contacter en amont votre délégation territoriale de l’ARS qui pourra vous préciser les modalités d’accompagnement éventuels.

Renseigner la trame « type » de projet de santé (devrait être actualisée) Télécharger

Envoyer à votre délégué départemental de l’ARS :

  • Eure : ars-normandie-dd27@ars.sante.fr
  • Seine-Maritime : ars-normandie-dd76@ars-sante.fr
  • Orne : ars-normandie-dd61@ars-sante.fr
  • Calvados : ars-normandie-dd14@ars-sante.fr
  • Manche : ars-normandie-dd50@ars-sante.fr

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Sommaire

HistoriqueLe principe généralLe projet de santé1. À minima (partie Socle), l’équipe s’engage :2. En option, l’équipe peut s’engager à :Le calcul des montants attendusLa SISAQue faire de l’ACI ?Comment postuler ?

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2019 - Mathieu Cheze
CPTS du Mont Saint Michel
Etat d’avancement : Lettre d’Intention

Contact :Dr Anne Laure HUET

Adresse (siège) :

Mail :

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 50
IDE 122
Kiné 53
Sage-femme 6
Dentiste 37
Orthophoniste 10
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 95

Population : 87 613 habitants

Superficie : 1 544 km²

Densité : 57 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-CENTRE SAOSNOIS
Etat d’avancement : ACI

Contact : Romain DUBOIS (Coordinateur)

Adresse (siège) : Commune Libre de Montsort 51 rue du Mans 61000 ALENCON

Mail :  cptsornesarthe@gmail.com

URL : https://cpts-orne-centre-saosnois.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 111
Kiné 57
Sage-femme 5
Dentiste 34
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 121

Population : 90 874 habitants

Superficie : 1 395 km²

Densité : 65 hab/km²

Remarques : CPTS en Inter région avec l’Orne et la Sarthe

 

CPTS ARMADA DE L’ANDELLE
Etat d’avancement : Projet de santé validé*

Contact :

Adresse (siège) : 1 Rue du Catelier, 27380 Charleval

Mail : cpts.armadadelandelle@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 20
IDE 30
Kiné 16
Sage-femme 1
Dentiste 5
Orthophoniste 4
Orthoptiste 4
Pédicure-Podologue 5
Psychomotricienne 2
Dieteticienne 2
Psychologue 3
Ergothérapeute 1
Radiologue 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 32

Population : 21 918 habitants

Superficie : 298 km²

Densité : 73  hab/km²

Remarques :

 

Dieppe
CPTS DE DIEPPE
Etat d’avancement :Projet

Contact :Emily PINON

Adresse (siège) :

Mail : prefigcpts@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 113
Kiné 52
Sage-femme 8
Dentiste 23
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 50

Population : 80 009 habitants

Superficie : 518 km²

Densité : 154 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Territoire Elbeuvien
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact : Charlène Delhoménie Coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail : coordination@cptste.fr

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 74
IDE 107
Kiné 50
Sage-femme 8
Dentiste 30
Orthophoniste 14
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 32

Population : 87 188 habitants

Superficie :306 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rouen Cœur Métropole
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 256
IDE 183
Kiné 232
Sage-femme 33
Dentiste 144
Orthophoniste 98
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 20

Population : 202 890 habitants

Superficie :190 km²

Densité : 1 065 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Plateau Est
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 42
IDE 43
Kiné 40
Sage-femme 6
Dentiste 25
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 18

Population : 42 688 habitants

Superficie :149 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rive-Sud
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 117
IDE 154
Kiné 93
Sage-femme 9
Dentiste 30
Orthophoniste 33
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 9

Population : 137 706 habitants

Superficie :98 km²

Densité : 1 408 hab/km²

Remarques :

 

CPTS AXANTE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Catherine DIDIER (Pharmacienne coordinatrice)

Adresse (siège) : 3 rue François Coulet 14400 Bayeux

Mail : coordination.cpts@axante.org

URL : https://www.axante.org/

Professionnels de santé
(Source : CPT)

Médecin Généraliste 37
IDE 3
Kiné 2
Pharmacien 69
Dentiste 53
Orthophoniste 8
Pédicure podologue 1
Psychologue 2
Diététicien 2
Médecin spécialiste 97
EHPAD 19
ESMS 17

 

Nombre de communes : 197

Population : 171 544 habitants

Superficie : 1 677 km²

Densité : 102 hab/km²

Remarques : la CPTS couvre le territoire Bessin-Caen ouest- Prébocage autour de Bayeux

 

CPTS NORD COTENTIN
Etat d’avancement : ACI

Contact : Lavinia LEMPERIERE, coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail :contact@cpts-cotentin.fr

URL : https://cpts-cotentin.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 119
IDE 303
Kiné 143
Sage-femme 19
Dentiste 51
Orthophoniste 41
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 129

Population : 178 600 habitants

Superficie : 1 439 km²

Densité : 124 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SEINE EURE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Hélène FLEURY  (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 1 place Ernest Thorel Agglo Seine Eure
27400 Louvier

Mail : secretaire.cptseureseine@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 72
IDE 83
Kiné 57
Sage-femme 6
Dentiste 33
Orthophoniste 22
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 60

Population : 103 330 habitants

Superficie : 544 km²

Densité : 190 hab/km²

Remarques :

 

CPTS VEXIN NORMAND
Etat d’avancement : ACI

Contact : Alexandre FERNANDES (Coordinateur)

Adresse (siège) : 3 B Rue Turgot, 27150 Etrepagny

Mail : cpts.vexinnormand@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 7
IDE 13
Kiné 3
Pharmacie 3
Dentiste 2
Assistant médical 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 39

Population : 32 432 habitants

Superficie : 346 km²

Densité : 94 hab/km²

Remarques :

 

CPTS HAVRAISE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Charline LESTRELIN (coordinatrice)

Adresse (siège) : 164 rue Florimond Laurent , 76620 Le Havre

Mail : charline.lestrelin@sextant76.fr     

URL : https://sextant76.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 186
IDE 339
Kiné 190
Sage-femme 27
Dentiste 115
Orthophoniste 55
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 8

Population : 178 573 habitants

Superficie : 137 km²

Densité : 1 308 hab/km²

Remarques :

 

CPTS CAEN COURONNE
Etat d’avancement : Lettre d’intention

Contact : Elise JEANNE (coordinatrice)

Adresse (siège) : 7 rue du 11 Novembre 14000 CAEN

Mail : cpts.caencouronne@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 255
IDE 192
Kiné 241
Sage-femme 24
Dentiste 105
Orthophoniste 88
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 14

Population : 179 718 habitants

Superficie : 103 km²

Densité : 1 748 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SUD MANCHE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Dr Anne-Laure RICHARD

Adresse (siège) :  24 r Gén de Gaulle 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY

Mail : coordination@cptssudmanche.fr 

URL : https://www.cptssudmanche.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 55
IDE 120
Kiné 81
Sage-femme 4
Dentiste 31
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 59

Population : 59 974 habitants

Superficie : 577 km²

Densité : 104 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-EST
Etat d’avancement : ACI

Contact : Karine FOUCOIN (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 22 pl Gén de Gaulle 61400 MORTAGNE AU PERCHE

Mail : cpts.orneest@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 93
Kiné 50
Sage-femme 2
Dentiste 25
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 149

Population : 85 170 habitants

Superficie : 2 619 km²

Densité : 33 hab/km²

Remarques :

 

CPTS DU PAYS DE CAUX
Etat d’avancement :Lettre d’intention

Contact :Mme Caroline COQUINAdresse (siège) : CH Asselin Hédelin 7 rue du champ de courses 76190 YVETOT

Mail : projetcptsyvetot@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 52
IDE 72
Kiné 34
Sage-femme 4
Dentiste 18
Orthophoniste 17
Pharmacie 18

 

Nombre de communes : 98

Population : 74 780 habitants

Superficie : 821 km²

Densité : 91 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Santé sur Seine
Etat d’avancement :Projet

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 63
IDE 92
Kiné 49
Sage-femme 3
Dentiste 16
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 28

Population : 75 353 habitants

Superficie :279 km²

Densité : 270 hab/km²

Remarques :