Une fois le projet écrit, de nombreuses questions peuvent se poser
Quel statut juridique ?
- Si vous souhaitez postuler aux ACI, il vous faudra constituer une SISA (Bien lire ce chapitre).
- Si vous construisez des bâtiments peut être constituer une SCI ?
- Si vous cohabitez dans un bâtiment, une ou des SCM seront nécessaires
- D’autres solutions juridiques sont possibles SELARL…
Adressez vous à des juristes “spécialisé” dans le domaine+++
Nous pouvons vous en conseiller.
Quelle répartition des charges si vous êtes dans les mêmes bâtiments ?
Contactez nous, nous avons des outils
Quelques conseils :
– Parlez de votre projet autour de vous, informez les élus locaux, l’ARS etc..
– N’hésitez pas, Contactez nous pour toute question