Qu’est qu’une CPTS ?
Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est une association qui réunit des professionnels de santé de ville, mais aussi des établissements de santé ou médico sociaux, des acteurs sociaux ou de prévention sur un territoire défini. Les objets de cette association sont multiples :
- Améliorer l’accès aux soins ;
- Organiser le parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ;
- Développer des actions territoriales de prévention ;
- Développer la qualité et de la pertinence des soins ;
- Accompagner des professionnels de santé sur leur territoire ;
- Participer à la réponse aux crises sanitaires.
Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Elles sont inscrites dans le code santé publique dans les articles ( L1434-12 à L1434-13)
Pour accompagner le déploiement des CPTS, un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 juin 2019 par UNCAM et les représentants syndicaux de professionnels de santé. Il a été complété par 2 avenants le 23 mars 2020 et le 20 décembre 2021. (Voir le Texte de synthèse)
Pourquoi intégrer une CPTS ?
Intégrer une CPTS présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé, qu’ils exercent seuls ou au sein de MSP. Cela permet en effet :
- De connaitre les acteurs de santé environnant, leurs pratiques et leurs spécificités, ce qui permet une complémentarité efficace dans la prise en charge des patients
- De faciliter la prise en charge des patients complexes ou fragiles par une meilleure coordination des acteurs et une protocolisation des parcours.
- D’organiser collectivement les soins non programmés
- De renforcer l’attractivité du territoire et de lutter contre la « désertification »
- De bénéficier de ressources pour la mise en place d’action de santé ou d’équipement.
- De développer des solutions numériques coordonnées entre les acteurs
- D’anticiper la survenue d’une crise sanitaire grave et avoir les outils pour y répondre
- De bénéficier de bonus dans la ROSP….
- …
Les 9 étapes pour monter une CPTS
Envisager une CPTS.
Mettre en place une CPTS requiert une charge de travail importante. Il est essentiel au départ d’avoir un groupe de professionnel motivé appuyé si possible de coordinateurs de MSP rodés à la gestion de projet et la rédaction « administrative ».
Une fois l’équipe projet identifiée, il est recommandé de créer une association préfiguratrice de la CPTS qui permettra de bénéficier des appuis de l’ARS ou la CPAM (cf étape 5) (Modèle type)
Identifier un territoire.
Il existe déjà de nombreux territoires qui organisent les soins (GHT, PMI, CMP, HAD, MAIA, CLIC, Santé scolaire, PDSA etc..). Chacun a un public et des missions spécifiques. Il y a par ailleurs les territoires administratifs (Département, sous-préfecture, EPCI, Canton, communes etc.)
Pour les CPTS, il est essentiel de se rapprocher au plus près des bassins de vie des populations et des usages et dynamiques des professionnels qui le compose.
Dans le cadre de l’ACI, 4 tailles de CPTS sont distinguées selon la population
- Taille 1 : < 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
- Taille 4 > 175 000 habitants
Le territoire d’une CPTS n’est pas figé et il peut évoluer avec l’évolution du projet de santé.
Mobiliser des acteurs.
Pour faciliter l’adhésion des professionnels et des organisations au projet de CPTS, il faut que celle-ci apporte des solutions à leurs problèmes du quotidien. Il convient donc en amont :
- De s’informer sur leurs fonctionnements et leurs contraintes,
- De les interroger sur leurs missions et leur besoins
- De développer des outils partagés qui maintiennent la dynamique et l’information
- Ne pas être dans l’injonction mais dans la co-construction.
Il est peu probable que l’on embarque tout le monde dès le départ. Il importe cependant d’informer le maximum d’acteur du territoire pour éviter tout blocage ultérieur.
Identifier des actions prioritaires.
Les actions prioritaires seront définies par les échanges avec les acteurs. Elles devront s’inscrire dans les objets de la CPTS (Cf Chap1). Par ailleurs elles devront également :
- Réponde à un besoin de santé de la population.
- Concerner une problématique reconnue par le maximum d’acteurs.
- Etre autant que possible transversales (intersectoriel et interprofessionnel)
- Pouvoir être analysées au regard des ressources du territoire.
Il convient de cibler au départ quelques actions prioritaires sans chercher à tout résoudre. Le projet de santé évoluera et murira avec le temps. Il ne faut pas le surcharger au démarrage.
Rédiger une lettre d’intention à l’attention de l’ARS.
Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et opérationnel sur l’élaboration du projet de santé, le porteur de projet devra adresser à l’ARS une lettre d’intention retraçant les grandes lignes du projet (territoire envisagé, premiers éléments de diagnostic, acteurs et partenaires déjà associés ou envisagé, principales orientations proposées pour le projet de santé). (Voir trame type modèle)
La validation de la lettre d’intention par l’ARS confère au projet de CPTS un caractère « officiel ».
Les porteurs de projets vont pouvoir bénéficier à ce stade d’un « financement d’amorçage » pour le recrutement éventuel d’un coordinateur ou le financement d’un accompagnement aux porteurs de projet pour la rédaction du projet de santé.
Formaliser le projet de santé.
La rédaction du projet de santé est une étape importante du projet. Classiquement il contient :
Un diagnostic territorial
Il décrit le territoire, les caractéristiques de la population, ses ressources sanitaires et autres, les atouts et problématiques identifiées. Pour ce faire un appui statistique peut être demandé aux CPAM.
Une définition des missions
Entre autres ce qu’il est envisagé de faire pour les missions dévolues aux CPTS dans le cadre de l’ACI à savoir :
- Facilitation de l’accès à un médecin traitant
- Prise en charge des soins non programmés
- Organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient
- Développement des actions territoriales de prévention
- Participation à la gestion de crise sanitaire
- Développement de la qualité et de la pertinence des soins
- Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
Une description du fonctionnement de la CPTS
- Membres
- Gouvernance
- Coordination
- Système d’information
- Budget prévisionnel
- Planification du projet
Sur ce lien une trame de projet de santé proposé par la Nouvelle-Aquitaine
Le projet de santé doit être déposé à l’ARS. Théoriquement l’ARS doit se prononcer dans les 2 mois.
Contractualiser l’adhésion à l’ACI.
Une fois le projet de santé validé, il convient d’enregistrer les statuts de l’association loi 1901 qui crée la CPTS (Ceux-ci auront été rédigés avec les partenaires lors de l’écriture du projet de santé).
Des rencontres avec l’ARS, La CPAM +/- la MSA et le porteur de projet définiront les termes d’un contrat qui précisera les missions, les indicateurs et modalités de suivi ainsi que les modalités de versement des subventions. (Exemple de contrat ACI type).
Ci dessous le montant de l’ACI en fonction de la taille du territoire
| Montant annuel | Taille 1 | Taille 2 | Taille 3 | Taille 4 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement | 50 000 € | 60 000 € | 75 000 € | 90 000 € | |
| Missions socles | Fixe | 115 000 € | 155 000 € | 197 500 € | 230 000 € |
| Variables | 60 000 € | 80 000 € | 97 500 € | 115 000 € | |
| Optionnel | Fixe | 12 500 € | 17 500 € | 25 000 € | 35 000 € |
| Variables | 12 500 € | 17 500 € | 25 000 € | 35 000 € | |
| Total | Fixe | 177 500 € | 232 500 € | 297 500 € | 355 000 € |
| Variables | 72 500 € | 97 500 € | 122 500 € | 15 0000 € | |
| Total | 250 000 € | 330 000 € | 420 000 € | 505 000 € |
Plus de détail sur le site de l’Assurance Maladie
Mettre en œuvre son projet de santé.
Il est recommandé que le fonctionnement de la CPTS ne repose pas sur les seules épaules des porteurs de projet ou du coordinateur. Il est donc recommandé :
- De fonctionner en mode projet avec des groupes de travail volontaires identifiés selon les thématiques.
- De mettre en place dès le départ des indicateurs de suivi et des échéanciers
- De se doter d’outils de travail collaboratif pour faciliter et tracer les échanges
- De communiquer largement auprès des membres et des partenaires pour entretenir la dynamique
Une fois de plus commencer par quelques projets simples prioritaires à fort impact qui permettront un rodage des procédures et faciliteront l’adhésion ultérieure des membres.
Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions.
Une fois de plus, la CPTS et son projet de santé ne sont pas figés. Il convient d’être souple pour s’adapter à l’évolution des pratiques des usages et des besoins. Les statuts de l’association devront préciser les modalités d’élargissement des membres, du territoire des projets ou des missions.
Quelques Outils
Quelques conseils de ceux qui l’ont fait.
A Venir