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Vous avez un projet de CPTS

Accueil > L’Exercice Coordonné > Vous avez un projet de CPTS

Qu’est qu’une CPTS ?

Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est une association qui réunit des professionnels de santé de ville, mais aussi des établissements de santé ou médico sociaux, des acteurs sociaux ou de prévention sur un territoire défini. Les objets de cette association sont multiples :

  1. Améliorer l’accès aux soins ;
  2. Organiser le parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ;
  3. Développer des actions territoriales de prévention ;
  4. Développer la qualité et de la pertinence des soins ;
  5. Accompagner des professionnels de santé sur leur territoire ;
  6. Participer à la réponse aux crises sanitaires.

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Elles sont inscrites dans le code santé publique dans les articles ( L1434-12 à L1434-13)

Pour accompagner le déploiement des CPTS, un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 juin 2019 par UNCAM et les représentants syndicaux de professionnels de santé. Il a été complété par 2 avenants le 23 mars 2020 et le 20 décembre 2021. (Voir le Texte de synthèse)

Pourquoi intégrer une CPTS ?

Intégrer une CPTS présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé, qu’ils exercent seuls ou au sein de MSP. Cela permet en effet :

  • De connaitre les acteurs de santé environnant, leurs pratiques et leurs spécificités, ce qui permet une complémentarité efficace dans la prise en charge des patients
  • De faciliter la prise en charge des patients complexes ou fragiles par une meilleure coordination des acteurs et une protocolisation des parcours.
  • D’organiser collectivement les soins non programmés
  • De renforcer l’attractivité du territoire et de lutter contre la « désertification »
  • De bénéficier de ressources pour la mise en place d’action de santé ou d’équipement.
  • De développer des solutions numériques coordonnées entre les acteurs
  • D’anticiper la survenue d’une crise sanitaire grave et avoir les outils pour y répondre
  • De bénéficier de bonus dans la ROSP….
  • …

Les 9 étapes pour monter une CPTS

Envisager une CPTS.

Mettre en place une CPTS requiert une charge de travail importante. Il est essentiel au départ d’avoir un groupe de professionnel motivé appuyé si possible de coordinateurs de MSP rodés à la gestion de projet et la rédaction « administrative ».

Une fois l’équipe projet identifiée, il est recommandé de créer une association préfiguratrice de la CPTS qui permettra de bénéficier des appuis de l’ARS ou la CPAM (cf étape 5) (Modèle type)

Identifier un territoire.

Il existe déjà de nombreux territoires qui organisent les soins (GHT, PMI, CMP, HAD, MAIA, CLIC, Santé scolaire, PDSA etc..). Chacun a un public et des missions spécifiques. Il y a par ailleurs les territoires administratifs (Département, sous-préfecture, EPCI, Canton, communes etc.)

Pour les CPTS, il est essentiel de se rapprocher au plus près des bassins de vie des populations et des usages et dynamiques des professionnels qui le compose.

Dans le cadre de l’ACI, 4 tailles de CPTS sont distinguées selon la population

  • Taille 1 : < 40 000 habitants
  • Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
  • Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
  • Taille 4 > 175 000 habitants

Le territoire d’une CPTS n’est pas figé et il peut évoluer avec l’évolution du projet de santé.

Mobiliser des acteurs.

Pour faciliter l’adhésion des professionnels et des organisations au projet de CPTS, il faut que celle-ci apporte des solutions à leurs problèmes du quotidien. Il convient donc en amont :

  • De s’informer sur leurs fonctionnements et leurs contraintes,
  • De les interroger sur leurs missions et leur besoins
  • De développer des outils partagés qui maintiennent la dynamique et l’information
  • Ne pas être dans l’injonction mais dans la co-construction.

Il est peu probable que l’on embarque tout le monde dès le départ. Il importe cependant d’informer le maximum d’acteur du territoire pour éviter tout blocage ultérieur.

Identifier des actions prioritaires.

Les actions prioritaires seront définies par les échanges avec les acteurs. Elles devront s’inscrire dans les objets de la CPTS (Cf Chap1). Par ailleurs elles devront également :

  • Réponde à un besoin de santé de la population.
  • Concerner une problématique reconnue par le maximum d’acteurs.
  • Etre autant que possible transversales (intersectoriel et interprofessionnel)
  • Pouvoir être analysées au regard des ressources du territoire.

Il convient de cibler au départ quelques actions prioritaires sans chercher à tout résoudre. Le projet de santé évoluera et murira avec le temps. Il ne faut pas le surcharger au démarrage.

Rédiger une lettre d’intention à l’attention de l’ARS.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et opérationnel sur l’élaboration du projet de santé, le porteur de projet devra adresser à l’ARS une lettre d’intention retraçant les grandes lignes du projet (territoire envisagé, premiers éléments de diagnostic, acteurs et partenaires déjà associés ou envisagé, principales orientations proposées pour le projet de santé). (Voir trame type modèle)

La validation de la lettre d’intention par l’ARS confère au projet de CPTS un caractère « officiel ».

Les porteurs de projets vont pouvoir bénéficier à ce stade d’un « financement d’amorçage » pour le recrutement éventuel d’un coordinateur ou le financement d’un accompagnement aux porteurs de projet pour la rédaction du projet de santé.

Formaliser le projet de santé.

La rédaction du projet de santé est une étape importante du projet. Classiquement il contient :

Un diagnostic territorial

Il décrit le territoire, les caractéristiques de la population, ses ressources sanitaires et autres, les atouts et problématiques identifiées. Pour ce faire un appui statistique peut être demandé aux CPAM.

Une définition des missions

Entre autres ce qu’il est envisagé de faire pour les missions dévolues aux CPTS dans le cadre de l’ACI à savoir :

  • Facilitation de l’accès à un médecin traitant
  • Prise en charge des soins non programmés
  • Organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient
  • Développement des actions territoriales de prévention
  • Participation à la gestion de crise sanitaire
  • Développement de la qualité et de la pertinence des soins
  • Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

Une description du fonctionnement de la CPTS

  • Membres
  • Gouvernance
  • Coordination
  • Système d’information
  • Budget prévisionnel
  • Planification du projet

Sur ce lien une trame de projet de santé proposé par la Nouvelle-Aquitaine

Le projet de santé doit être déposé à l’ARS. Théoriquement l’ARS doit se prononcer dans les 2 mois.

Contractualiser l’adhésion à l’ACI.

Une fois le projet de santé validé, il convient d’enregistrer les statuts de l’association loi 1901 qui crée la CPTS (Ceux-ci auront été rédigés avec les partenaires lors de l’écriture du projet de santé).

Des rencontres avec l’ARS, La CPAM +/- la MSA et le porteur de projet définiront les termes d’un contrat qui précisera les missions, les indicateurs et modalités de suivi ainsi que les modalités de versement des subventions. (Exemple de contrat ACI type).

Ci dessous le montant de l’ACI en fonction de la taille du territoire

Montant annuel Taille 1Taille 2Taille 3Taille 4
Fonctionnement50 000 €60 000 €75 000 €90 000 €
Missions soclesFixe115 000 €155 000 €197 500 €230 000 €
Variables60 000 €80 000 €97 500 €115 000 €
OptionnelFixe12 500 €17 500 €25 000 €35 000 €
Variables12 500 €17 500 €25 000 €35 000 €
TotalFixe177 500 €232 500 €297 500 €355 000 €
Variables72 500 €97 500 €122 500 €15 0000 €
Total250 000 €330 000 €420 000 €505 000 €

Plus de détail sur le site de l’Assurance Maladie

Mettre en œuvre son projet de santé.

Il est recommandé que le fonctionnement de la CPTS ne repose pas sur les seules épaules des porteurs de projet ou du coordinateur. Il est donc recommandé :

  • De fonctionner en mode projet avec des groupes de travail volontaires identifiés selon les thématiques.
  • De mettre en place dès le départ des indicateurs de suivi et des échéanciers
  • De se doter d’outils de travail collaboratif pour faciliter et tracer les échanges
  • De communiquer largement auprès des membres et des partenaires pour entretenir la dynamique

Une fois de plus commencer par quelques projets simples prioritaires à fort impact qui permettront un rodage des procédures et faciliteront l’adhésion ultérieure des membres.

Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions.

Une fois de plus, la CPTS et son projet de santé ne sont pas figés. Il convient d’être souple pour s’adapter à l’évolution des pratiques des usages et des besoins. Les statuts de l’association devront préciser les modalités d’élargissement des membres, du territoire des projets ou des missions.

Quelques Outils

 (Voir boite à outil)

Quelques conseils de ceux qui l’ont fait.

A Venir

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Sommaire

Qu’est qu’une CPTS ?Pourquoi intégrer une CPTS ?Les 9 étapes pour monter une CPTS1. Envisager une CPTS.2. Identifier un territoire.3. Mobiliser des acteurs.4. Identifier des actions prioritaires.5. Rédiger une lettre d’intention à l’attention de l’ARS.6. Formaliser le projet de santé.7. Contractualiser l'adhésion à l'ACI.8. Mettre en œuvre son projet de santé.9. Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions.Quelques OutilsQuelques conseils de ceux qui l’ont fait.

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2019 - Mathieu Cheze
CPTS du Mont Saint Michel
Etat d’avancement : Lettre d’Intention

Contact :Dr Anne Laure HUET

Adresse (siège) :

Mail :

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 50
IDE 122
Kiné 53
Sage-femme 6
Dentiste 37
Orthophoniste 10
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 95

Population : 87 613 habitants

Superficie : 1 544 km²

Densité : 57 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-CENTRE SAOSNOIS
Etat d’avancement : ACI

Contact : Romain DUBOIS (Coordinateur)

Adresse (siège) : Commune Libre de Montsort 51 rue du Mans 61000 ALENCON

Mail :  cptsornesarthe@gmail.com

URL : https://cpts-orne-centre-saosnois.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 111
Kiné 57
Sage-femme 5
Dentiste 34
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 121

Population : 90 874 habitants

Superficie : 1 395 km²

Densité : 65 hab/km²

Remarques : CPTS en Inter région avec l’Orne et la Sarthe

 

CPTS ARMADA DE L’ANDELLE
Etat d’avancement : Projet de santé validé*

Contact :

Adresse (siège) : 1 Rue du Catelier, 27380 Charleval

Mail : cpts.armadadelandelle@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 20
IDE 30
Kiné 16
Sage-femme 1
Dentiste 5
Orthophoniste 4
Orthoptiste 4
Pédicure-Podologue 5
Psychomotricienne 2
Dieteticienne 2
Psychologue 3
Ergothérapeute 1
Radiologue 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 32

Population : 21 918 habitants

Superficie : 298 km²

Densité : 73  hab/km²

Remarques :

 

Dieppe
CPTS DE DIEPPE
Etat d’avancement :Projet

Contact :Emily PINON

Adresse (siège) :

Mail : prefigcpts@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 113
Kiné 52
Sage-femme 8
Dentiste 23
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 50

Population : 80 009 habitants

Superficie : 518 km²

Densité : 154 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Territoire Elbeuvien
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact : Charlène Delhoménie Coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail : coordination@cptste.fr

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 74
IDE 107
Kiné 50
Sage-femme 8
Dentiste 30
Orthophoniste 14
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 32

Population : 87 188 habitants

Superficie :306 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rouen Cœur Métropole
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 256
IDE 183
Kiné 232
Sage-femme 33
Dentiste 144
Orthophoniste 98
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 20

Population : 202 890 habitants

Superficie :190 km²

Densité : 1 065 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Plateau Est
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 42
IDE 43
Kiné 40
Sage-femme 6
Dentiste 25
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 18

Population : 42 688 habitants

Superficie :149 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rive-Sud
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 117
IDE 154
Kiné 93
Sage-femme 9
Dentiste 30
Orthophoniste 33
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 9

Population : 137 706 habitants

Superficie :98 km²

Densité : 1 408 hab/km²

Remarques :

 

CPTS AXANTE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Catherine DIDIER (Pharmacienne coordinatrice)

Adresse (siège) : 3 rue François Coulet 14400 Bayeux

Mail : coordination.cpts@axante.org

URL : https://www.axante.org/

Professionnels de santé
(Source : CPT)

Médecin Généraliste 37
IDE 3
Kiné 2
Pharmacien 69
Dentiste 53
Orthophoniste 8
Pédicure podologue 1
Psychologue 2
Diététicien 2
Médecin spécialiste 97
EHPAD 19
ESMS 17

 

Nombre de communes : 197

Population : 171 544 habitants

Superficie : 1 677 km²

Densité : 102 hab/km²

Remarques : la CPTS couvre le territoire Bessin-Caen ouest- Prébocage autour de Bayeux

 

CPTS NORD COTENTIN
Etat d’avancement : ACI

Contact : Lavinia LEMPERIERE, coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail :contact@cpts-cotentin.fr

URL : https://cpts-cotentin.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 119
IDE 303
Kiné 143
Sage-femme 19
Dentiste 51
Orthophoniste 41
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 129

Population : 178 600 habitants

Superficie : 1 439 km²

Densité : 124 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SEINE EURE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Hélène FLEURY  (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 1 place Ernest Thorel Agglo Seine Eure
27400 Louvier

Mail : secretaire.cptseureseine@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 72
IDE 83
Kiné 57
Sage-femme 6
Dentiste 33
Orthophoniste 22
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 60

Population : 103 330 habitants

Superficie : 544 km²

Densité : 190 hab/km²

Remarques :

 

CPTS VEXIN NORMAND
Etat d’avancement : ACI

Contact : Alexandre FERNANDES (Coordinateur)

Adresse (siège) : 3 B Rue Turgot, 27150 Etrepagny

Mail : cpts.vexinnormand@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 7
IDE 13
Kiné 3
Pharmacie 3
Dentiste 2
Assistant médical 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 39

Population : 32 432 habitants

Superficie : 346 km²

Densité : 94 hab/km²

Remarques :

 

CPTS HAVRAISE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Charline LESTRELIN (coordinatrice)

Adresse (siège) : 164 rue Florimond Laurent , 76620 Le Havre

Mail : charline.lestrelin@sextant76.fr     

URL : https://sextant76.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 186
IDE 339
Kiné 190
Sage-femme 27
Dentiste 115
Orthophoniste 55
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 8

Population : 178 573 habitants

Superficie : 137 km²

Densité : 1 308 hab/km²

Remarques :

 

CPTS CAEN COURONNE
Etat d’avancement : Lettre d’intention

Contact : Elise JEANNE (coordinatrice)

Adresse (siège) : 7 rue du 11 Novembre 14000 CAEN

Mail : cpts.caencouronne@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 255
IDE 192
Kiné 241
Sage-femme 24
Dentiste 105
Orthophoniste 88
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 14

Population : 179 718 habitants

Superficie : 103 km²

Densité : 1 748 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SUD MANCHE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Dr Anne-Laure RICHARD

Adresse (siège) :  24 r Gén de Gaulle 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY

Mail : coordination@cptssudmanche.fr 

URL : https://www.cptssudmanche.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 55
IDE 120
Kiné 81
Sage-femme 4
Dentiste 31
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 59

Population : 59 974 habitants

Superficie : 577 km²

Densité : 104 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-EST
Etat d’avancement : ACI

Contact : Karine FOUCOIN (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 22 pl Gén de Gaulle 61400 MORTAGNE AU PERCHE

Mail : cpts.orneest@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 93
Kiné 50
Sage-femme 2
Dentiste 25
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 149

Population : 85 170 habitants

Superficie : 2 619 km²

Densité : 33 hab/km²

Remarques :

 

CPTS DU PAYS DE CAUX
Etat d’avancement :Lettre d’intention

Contact :Mme Caroline COQUINAdresse (siège) : CH Asselin Hédelin 7 rue du champ de courses 76190 YVETOT

Mail : projetcptsyvetot@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 52
IDE 72
Kiné 34
Sage-femme 4
Dentiste 18
Orthophoniste 17
Pharmacie 18

 

Nombre de communes : 98

Population : 74 780 habitants

Superficie : 821 km²

Densité : 91 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Santé sur Seine
Etat d’avancement :Projet

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 63
IDE 92
Kiné 49
Sage-femme 3
Dentiste 16
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 28

Population : 75 353 habitants

Superficie :279 km²

Densité : 270 hab/km²

Remarques :