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Fédération des Maisons et Pôles de Santé de NORMANDIE

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Présentation

Accueil > Présentation

Qu’est-ce qu’une maison de santé ?

La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Donc, des professionnels de santé, un exercice des soins de premier recours et un projet de santé.

Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, …). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.

Le développement des maisons de santé, encore appeléesmaisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles.

La majorité des professionnels de santé qui travaillent en maisons de santé cherchent à élargir leur offre de soins à leurs patients à celle de santé publique organisée sur un territoire(continuité des soins, éducation thérapeutique, …).

Equipe de soins de premier recours sans les murs

Une équipe de soins de premier recours qui n’a pas fait le choix de construire une « maison », peut bénéficier des mêmes avantages réglementaires qu’une équipe en MSP si elle a formalisé un projet de santé (cf. lexique).

Qu’est-ce qu’un pôle de santé ?

La notion de pôle de santé est aujourd’hui défini par la loi : il est constitué « entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d’établissements de santé, d’établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale ». Il assure des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours, et peut participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire..

Il se dessine dans cette définition, des regroupements d’organisation des soins territoriaux de plusieurs formes.

L’ancienne définition qui convenait d’appeler pôle de santé, des équipes de soins de premier recours hors les murs est donc passé d’usage.

Base réglementaire

La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s’est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l’article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par l’article 2 de la loi du 10 août 2011.

La définition des pôles de santé se trouve dans l’article 40 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet pour donner l’article L. 6323-4 du Code de Santé Publique.

Etat des lieux

Il existe plus de 1 200 maisons et pôles de santé en France. Ce mode d’exercice regroupé étant de plus en plus prisé des professionnels, tout particulièrement des jeunes médecins. Les réalisations qui marchent sont souvent marquées par une prise en compte des attentes des professionnels et la présence d’un leader. Les échecs sont souvent consécutifs au désengagement des pouvoirs publics qui n’accordent pas l’aide escomptée par les professionnels.Plusieurs modes de réalisation existent depuis la création sur des fonds propres des professionnels à des créations sur des fonds publics des collectivités territoriales et/ou de l’assurance maladie. Les différents modes de coordination reposent entre autres sur un dossier électronique partagé, un exercice protocolé, des réunions de concertation mono ou pluriprofessionnelles, une continuité des soins, un accompagnement personnalisé des patients en situation complexe, une maîtrise de stage, l’utilisation des alertes informatiques pour la relance des patients dans le dépistage et la prévention, l’établissement d’une charte éthique. Les maisons de santé nécessitent un investissement important d’un leader pour mener à bout le projet de la création. Elles ont un coût d’investissement et de fonctionnement supérieur à celui d’un cabinet « classique » actuellement porté par les seuls professionnels. Les maisons de santé créent un nouveau métier de « coordination administrative d’équipe de santé ». C’est grâce à ces nouveaux emplois que les équipes améliorent leur organisation au service des patients. Outre le financement, des questions concernant ces maisons et pôles de santé restent à ce jour en suspens, comme la définition de la population cible de professionnels dont les zones d’intervention sont différentes, la délégation des tâches et les nouvelles formes juridiques de l’exercice regroupé.

Avantages

L’augmentation du nombre de ces regroupements doit participer à une meilleure répartition géographique des médecins en organisant l’offre des soins dans une approche territoriale cohérente, car ils fixent géographiquement une unité d’offre de soins. Ils améliorent les conditions de vie privée et professionnelle de ses membres, évitant ainsi le « burn-out » trop souvent d’actualité. Ils facilitent l’arrivée des jeunes médecins qui plébiscitent l’exercice en groupe. Ce mode d’exercice à condition qu’il soit coordonné et protocolé, correspond à une démarche d’amélioration des pratiques et facilite son évaluation. La première évaluation des maisons de santé par l’IRDES en 2014 a montré que ces regroupements stabilisaient la démographie des professionnels, et amélioraient la qualité des soins à moindre coût.

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2019 - Mathieu Cheze
CPTS du Mont Saint Michel
Etat d’avancement : Lettre d’Intention

Contact :Dr Anne Laure HUET

Adresse (siège) :

Mail :

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 50
IDE 122
Kiné 53
Sage-femme 6
Dentiste 37
Orthophoniste 10
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 95

Population : 87 613 habitants

Superficie : 1 544 km²

Densité : 57 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-CENTRE SAOSNOIS
Etat d’avancement : ACI

Contact : Romain DUBOIS (Coordinateur)

Adresse (siège) : Commune Libre de Montsort 51 rue du Mans 61000 ALENCON

Mail :  cptsornesarthe@gmail.com

URL : https://cpts-orne-centre-saosnois.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 111
Kiné 57
Sage-femme 5
Dentiste 34
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 121

Population : 90 874 habitants

Superficie : 1 395 km²

Densité : 65 hab/km²

Remarques : CPTS en Inter région avec l’Orne et la Sarthe

 

CPTS ARMADA DE L’ANDELLE
Etat d’avancement : Projet de santé validé*

Contact :

Adresse (siège) : 1 Rue du Catelier, 27380 Charleval

Mail : cpts.armadadelandelle@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 20
IDE 30
Kiné 16
Sage-femme 1
Dentiste 5
Orthophoniste 4
Orthoptiste 4
Pédicure-Podologue 5
Psychomotricienne 2
Dieteticienne 2
Psychologue 3
Ergothérapeute 1
Radiologue 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 32

Population : 21 918 habitants

Superficie : 298 km²

Densité : 73  hab/km²

Remarques :

 

Dieppe
CPTS DE DIEPPE
Etat d’avancement :Projet

Contact :Emily PINON

Adresse (siège) :

Mail : prefigcpts@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 113
Kiné 52
Sage-femme 8
Dentiste 23
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 50

Population : 80 009 habitants

Superficie : 518 km²

Densité : 154 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Territoire Elbeuvien
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact : Charlène Delhoménie Coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail : coordination@cptste.fr

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 74
IDE 107
Kiné 50
Sage-femme 8
Dentiste 30
Orthophoniste 14
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 32

Population : 87 188 habitants

Superficie :306 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rouen Cœur Métropole
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 256
IDE 183
Kiné 232
Sage-femme 33
Dentiste 144
Orthophoniste 98
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 20

Population : 202 890 habitants

Superficie :190 km²

Densité : 1 065 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Plateau Est
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 42
IDE 43
Kiné 40
Sage-femme 6
Dentiste 25
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 18

Population : 42 688 habitants

Superficie :149 km²

Densité : 286 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Rive-Sud
Etat d’avancement :Lettre d’attention

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 117
IDE 154
Kiné 93
Sage-femme 9
Dentiste 30
Orthophoniste 33
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 9

Population : 137 706 habitants

Superficie :98 km²

Densité : 1 408 hab/km²

Remarques :

 

CPTS AXANTE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Catherine DIDIER (Pharmacienne coordinatrice)

Adresse (siège) : 3 rue François Coulet 14400 Bayeux

Mail : coordination.cpts@axante.org

URL : https://www.axante.org/

Professionnels de santé
(Source : CPT)

Médecin Généraliste 37
IDE 3
Kiné 2
Pharmacien 69
Dentiste 53
Orthophoniste 8
Pédicure podologue 1
Psychologue 2
Diététicien 2
Médecin spécialiste 97
EHPAD 19
ESMS 17

 

Nombre de communes : 197

Population : 171 544 habitants

Superficie : 1 677 km²

Densité : 102 hab/km²

Remarques : la CPTS couvre le territoire Bessin-Caen ouest- Prébocage autour de Bayeux

 

CPTS NORD COTENTIN
Etat d’avancement : ACI

Contact : Lavinia LEMPERIERE, coordinatrice

Adresse (siège) :

Mail :contact@cpts-cotentin.fr

URL : https://cpts-cotentin.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 119
IDE 303
Kiné 143
Sage-femme 19
Dentiste 51
Orthophoniste 41
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 129

Population : 178 600 habitants

Superficie : 1 439 km²

Densité : 124 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SEINE EURE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Hélène FLEURY  (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 1 place Ernest Thorel Agglo Seine Eure
27400 Louvier

Mail : secretaire.cptseureseine@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 72
IDE 83
Kiné 57
Sage-femme 6
Dentiste 33
Orthophoniste 22
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 60

Population : 103 330 habitants

Superficie : 544 km²

Densité : 190 hab/km²

Remarques :

 

CPTS VEXIN NORMAND
Etat d’avancement : ACI

Contact : Alexandre FERNANDES (Coordinateur)

Adresse (siège) : 3 B Rue Turgot, 27150 Etrepagny

Mail : cpts.vexinnormand@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : CPTS)

Médecin Généraliste 7
IDE 13
Kiné 3
Pharmacie 3
Dentiste 2
Assistant médical 1
Coordinateur 1

 

Nombre de communes : 39

Population : 32 432 habitants

Superficie : 346 km²

Densité : 94 hab/km²

Remarques :

 

CPTS HAVRAISE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Charline LESTRELIN (coordinatrice)

Adresse (siège) : 164 rue Florimond Laurent , 76620 Le Havre

Mail : charline.lestrelin@sextant76.fr     

URL : https://sextant76.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 186
IDE 339
Kiné 190
Sage-femme 27
Dentiste 115
Orthophoniste 55
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 8

Population : 178 573 habitants

Superficie : 137 km²

Densité : 1 308 hab/km²

Remarques :

 

CPTS CAEN COURONNE
Etat d’avancement : Lettre d’intention

Contact : Elise JEANNE (coordinatrice)

Adresse (siège) : 7 rue du 11 Novembre 14000 CAEN

Mail : cpts.caencouronne@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 255
IDE 192
Kiné 241
Sage-femme 24
Dentiste 105
Orthophoniste 88
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 14

Population : 179 718 habitants

Superficie : 103 km²

Densité : 1 748 hab/km²

Remarques :

 

CPTS SUD MANCHE
Etat d’avancement : ACI

Contact : Dr Anne-Laure RICHARD

Adresse (siège) :  24 r Gén de Gaulle 50800 VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY

Mail : coordination@cptssudmanche.fr 

URL : https://www.cptssudmanche.fr/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 55
IDE 120
Kiné 81
Sage-femme 4
Dentiste 31
Orthophoniste 16
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 59

Population : 59 974 habitants

Superficie : 577 km²

Densité : 104 hab/km²

Remarques :

 

CPTS ORNE-EST
Etat d’avancement : ACI

Contact : Karine FOUCOIN (Coordinatrice)

Adresse (siège) : 22 pl Gén de Gaulle 61400 MORTAGNE AU PERCHE

Mail : cpts.orneest@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 56
IDE 93
Kiné 50
Sage-femme 2
Dentiste 25
Orthophoniste 8
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 149

Population : 85 170 habitants

Superficie : 2 619 km²

Densité : 33 hab/km²

Remarques :

 

CPTS DU PAYS DE CAUX
Etat d’avancement :Lettre d’intention

Contact :Mme Caroline COQUINAdresse (siège) : CH Asselin Hédelin 7 rue du champ de courses 76190 YVETOT

Mail : projetcptsyvetot@gmail.com

URL : A venir

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 52
IDE 72
Kiné 34
Sage-femme 4
Dentiste 18
Orthophoniste 17
Pharmacie 18

 

Nombre de communes : 98

Population : 74 780 habitants

Superficie : 821 km²

Densité : 91 hab/km²

Remarques :

 

CPTS Santé sur Seine
Etat d’avancement :Projet

Contact :Matthieu MORIN

Adresse (siège) :

Mail : coordinationapsar@gmail.com

URL : https://www.apsarplus.com/

Professionnels de santé
(Source : Cartosante)

Médecin Généraliste 63
IDE 92
Kiné 49
Sage-femme 3
Dentiste 16
Orthophoniste 18
Autres (spécifier)

 

Nombre de communes : 28

Population : 75 353 habitants

Superficie :279 km²

Densité : 270 hab/km²

Remarques :